Juridique

1. Conseil Juridique et Stratégique

L’objectif est de sécuriser les décisions de la direction et d’anticiper les risques.

• Accompagnement Commercial : Conseil sur la structuration des relations clients/fournisseurs, prévention des contentieux commerciaux et sécurisation des transactions.

• Conseil Corporate : Assistance dans le choix des structures juridiques, organisation de la gouvernance et gestion des relations entre associés.

• Droit Prud’homal & Social : Prévention des conflits de travail, conseil sur les procédures de licenciement, gestion des contrats de travail et conformité au Code du Travail tunisien.

2. Rédaction et Revue de Documents Juridiques

Une ingénierie documentaire précise pour protéger les intérêts de l’entreprise.

• Vie Sociale : Rédaction sur mesure des statuts, procès-verbaux d’Assemblées Générales (AGO/AGE) et tenue des registres légaux.

• Modifications Statutaires : Gestion juridique des augmentations de capital, transferts de siège social ou changements de gérance.

• Rédaction Contractuelle : Élaboration de contrats de vente, de prestation de services, de baux professionnels et de conventions de partenariat sécurisées.

3. Négociation et Suivi Contractuel

Transformer le cadre juridique en levier de négociation.

• Assistance à la Négociation : Support technique lors des discussions stratégiques pour garantir l’équilibre contractuel et la protection de vos actifs.

• Audit de Conformité : Revue systématique des contrats existants pour s’assurer de leur conformité avec les évolutions constantes de la législation tunisienne.

• Gestion du Cycle de Vie des Contrats : Suivi des échéances, des clauses de reconduction et des modalités de résiliation.

4. Recouvrement Amiable des Créances

Préserver votre trésorerie tout en maintenant vos relations commerciales.

• Analyse de Portefeuille : Audit des impayés, évaluation de la solvabilité des débiteurs et hiérarchisation des risques.

• Stratégies de Relance Personnalisées : Mise en place d’un protocole de relance (courriers, appels, mises en demeure) ferme mais respectueux de l’image de marque de votre société.

• Médiation & Plans de Règlement : Négociation d’échéanciers de paiement et rédaction de protocoles transactionnels ayant force obligatoire.

• Coordination Judiciaire : En cas d’échec de l’amiable, pilotage du dossier avec les huissiers de justice et avocats pour engager les procédures conservatoires ou d’exécution.

5. Missions Spécialisées

Une expertise pointue sur des domaines réglementaires complexes.

• Procédures Administratives : Assistance dans les relations avec les administrations publiques tunisiennes (registre de commerce, autorisations spécifiques).

• Propriété Intellectuelle : Protection des marques, noms de domaine et droits d’auteur pour sauvegarder votre patrimoine immatériel.

• Droit de la Concurrence : Conseil sur les pratiques de prix, la publicité, et la prévention des pratiques anticoncurrentielles ou de concurrence déloyale.